DEVU - Suivi des interdits pour défaut de paiement des droits d'inscription admninistrative
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Finalité
DEVU - Suivi des interdits pour défaut de paiement des droits d'inscription admninistrative
Entité
La finalité du traitement est le suivi de la régularisation du paiement, des droits d'inscription administrative, des étudiants en situation d'impayé totale ou partielle.

Le fichier est au format Excel. Il est créé chaque année au mois de septembre par le Directeur de la DEVU, à partir de l'édition des étudiants en attente de paiement, dans APOGEE.
Le fichier est stocké sur une zone de partage du DATACENTER, zone commune DEVU et Agence comptable. Le fichier est a également accessible en modification, par l'agence comptable.

Le Directeur de la DEVU fait une extraction bi-hebdomadaire, des étudiants en situation d'impayés, à partir de septembre. Il met à jour le fichier de suivi Excel. Il envoie des mails de relance aux étudiants avant les examens du 1er semestre, pour les inciter à payer.

En septembre de l'année suivante, le fichier est déplacé sur la zone sécurisée (DATACENTER) du Directeur de la DEVU.
Responsable de la mise en oeuvre
Direction de la Vie Etudiante
Gestionnaire du droit d'accès
Direction de la Vie Etudiante
Responsable de traitement
ROMANI PAUL-MARIE
Date de mise en oeuvre
01/09/2012
Catégories de personnes concernées
les étudiants en situation d'impayés des droits d'inscription administrative.
Date d'inscription au registre
Version de la fiche 2 - 15/05/2017 - ajout d'informations

Historique des versions
Version 1 - 27/07/2016 - 1ère activation
Version 2 - 15/05/2017 - ajout d'informations
Catégories de données et catégories de destinataires

Type de données

Origine des données

Destinataires

Durée de conservation des données

 Numéro étudiant, nom étudiant, prénom étudiant, diplôme d'inscription, montant dû, date interdit, date régularisation Apogée

Direction DEVU

Service comptabilité

 

3 ans
Pièces jointes
Eléments d'information pour déclaration CNIL Suivi interdits