DEVU - Suivi des défauts de paiement par composante
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Finalité
DEVU - Suivi des défauts de paiement par composante
Entité
Chaque composante a un tableau de suivi des interdits (blocage de la saisie des notes) pour cause d'impayés des droits d'inscription administrative.
Le Directeur de DEVU dépose chaque tableau dans la zone partagée, avec la composante pédagogique concernée, sur le DATACENTER.

Les tableaux sont mis à jour tous les 15 jours par le Directeur de la DEVU.

Les données sont extraites d'APOGEE.

En septembre de l'année suivante, les tableaux sont déplacés dans la zone sécurisée du Directeur de la DEVU, sur le DATACENTER.
Responsable de la mise en oeuvre
DEVU (Direction des Etudes et de la Vie Universitaire)
Gestionnaire du droit d'accès
DEVU (Direction des Etudes et de la Vie Universitaire)
Responsable de traitement
ROMANI PAUL-MARIE
Date de mise en oeuvre
01/09/2012
Catégories de personnes concernées
Les étudiants en situation d'impayé des droits d'inscription administrative.
Date d'inscription au registre
Version de la fiche 1 - 12/05/2017 - 1ère activation
Catégories de données et catégories de destinataires

Type de données

Origine des données

Destinataires

Durée de conservation des données

n° étudiant, nom,  prénom,  diplôme d'inscription,   montant dû, date interdit, date régularisation

APOGEE

Scolarité centrale

Scolarités pédagogiques concernées

 3 ans
Pièces jointes