DRH - Gestion des maladies professionnelles
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Finalité
DRH - Gestion des maladies professionnelles
Entité
La finalité du traitement est la gestion des maladies professionnelles
La gestionnaire DRH reçoit un certificat médical indiquant que la personne est arrêtée pour maladie professionnelle. La gestionnaire lui envoie, par courrier, les "imprimés cerfa de maladie professionnel" et fait une demande de rapport sur les conditions de travail de l'intéressée, à son supérieur hiérarchique.

Les deux documents sont renvoyés par courrier au gestionnaire DRH. Le gestionnaire envoie le dossier au médecin du travail pour avis et traite le dossier dans "Mangue" au titre de la maladie professionnelle.

Les documents sont conservés dans le dossier du personnel dans une armoire fermée à clef.
Responsable de la mise en oeuvre
Direction des Ressources Humaines
Gestionnaire du droit d'accès
Direction des Ressources Humaines
Responsable de traitement
ROMANI PAUL-MARIE
Date de mise en oeuvre
02/01/1990
Catégories de personnes concernées
Les personnels en situation de maladie professionnelle.
Date d'inscription au registre
Version de la fiche 2 - 13/04/2017 - ajout de pièces jointes

Historique des versions
Version 1 - 13/04/2017 - 1ère activation
Version 2 - 13/04/2017 - ajout de pièces jointes
Catégories de données et catégories de destinataires

Type de données

Origine des données

Destinataires

Durée de conservation des données

 nom, nom d'usage, prénom, date et lieu de naissance, situation familiale, NIR,adresse postale

le cerfa 11138*04 est rempli par le médecin

le second cerfa est rempli par la personne

 

DRH

 

 indéfini
Pièces jointes
demande rapport hierarchique MP Anonymé