DRH - Enquête sur un accident de travail ou de service
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Finalité
DRH - Enquête sur un accident de travail ou de service
Entité
Ce document est rempli suite à un accident de travail. Le gestionnaire RH envoie par courrier interne ce document, à l'employé concerné.
L'employé remplit le document et le fait signé par son responsable administratif. Il le renvoi ensuite au gestionnaire RH par courrier interne.

Le gestionnaire RH renvoie le document au conseiller de prévention at aux experts médicaux.

Le document est stocké dans le dossier de l'agent, dans une armoire sécurisée. L'accès au bureau se fait par badge électronique.
Responsable de la mise en oeuvre
Direction des Ressources Humaines
Gestionnaire du droit d'accès
Direction des Ressources Humaines
Responsable de traitement
ROMANI PAUL-MARIE
Date de mise en oeuvre
01/01/1990
Catégories de personnes concernées
Tous les personnels de l'Université.
Date d'inscription au registre
Version de la fiche 3 - 04/04/2017 - ajout de pièces jointes

Historique des versions
Version 1 - 04/04/2017 - 1ère activation
Version 2 - 04/04/2017 - compléments d'informations
Version 3 - 04/04/2017 - ajout de pièces jointes
Catégories de données et catégories de destinataires

.

Type de données

Origine des données

Destinataires

Durée de conservation des données

nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse postale, situation familiale, nombre d'enfants, statut, échelon ou classe de traitement.

saisie par l'employé

Le conseiller de prévention

les experts médicaux

La gestionnaire DRH

 

jusqu'au départ de l'agent dans son dossier et 10 ans dans les archives de l'Université.
Pièces jointes
Enquete Accident verso