DRH - Questionnaire en cas d'accident de trajet
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Finalité
DRH - Questionnaire en cas d'accident de trajet
Entité
Le questionnaire est rempli en cas d'accident de trajet.
Le gestionnaire RH envoi le questionnaire à l'employé par courrier interne, l'employé le remplit et le renvoi par courrier interne au gestionnaire RH.

Le document est envoyé aux experts médicaux.
Il est stocké dans le dossier de l'agent.
Le dossier de l'agent est stocké dans une armoire sécurisée dans le bureau du gestionnaire RH. L'accès au bureau du gestionnaire se fait via un badge électronique.
Responsable de la mise en oeuvre
Direction des Ressources Humaines
Gestionnaire du droit d'accès
Direction des Ressources Humaines
Responsable de traitement
ROMANI PAUL-MARIE
Date de mise en oeuvre
01/01/1990
Catégories de personnes concernées
Tous les personnels.
Date d'inscription au registre
Version de la fiche 2 - 04/04/2017 - ajout de pièces jointes

Historique des versions
Version 1 - 04/04/2017 - 1ère activation
Version 2 - 04/04/2017 - ajout de pièces jointes
Catégories de données et catégories de destinataires

Type de données

Origine des données

Destinataires

Durée de conservation des données

nom, prénom, adresse postale, NIR

saisie par l'employé

Les experts médicaux

la gestionnaire DRH

jusqu'au départ de l'agent, dans son dossier.

10 ans dans les archives de l'Université.

Pièces jointes
Questionnaire Accident verso