DRH - CERFA 14463*01 - Déclaration accident de travail, d'accident de trajet
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Finalité
DRH - CERFA 14463*01 - Déclaration accident de travail, d'accident de trajet
Entité
La finalité de ce document est de déclarer un accident de travail ou de trajet. Ce document est rempli par le gestionnaire RH.

Ce document est scannée et transmis au conseiller de prévention par mail.
Il est destiné également à être envoyé à la CPAM pour les agents non titulaires.

La version numérique est supprimée. La version papier est diffusée auprès des experts médicaux si besoin et ajouter au dossier de l'agent.

Le dossier de l'agent est conservé par le gestionnaire RH, dans une armoire sécurisée dans son bureau. L'accès au bureau est sécurisé par badge. Après le départ de l'agent, le dossier est conservé dans les archives de l'Université.
Responsable de la mise en oeuvre
Direction des Ressources Humaines
Gestionnaire du droit d'accès
Direction des Ressources Humaines
Responsable de traitement
ROMANI PAUL-MARIE
Date de mise en oeuvre
01/01/1990
Catégories de personnes concernées
Tous les personnels de l'Université.
Date d'inscription au registre
Version de la fiche 2 - 04/04/2017 - ajout d'une pièce jointe

Historique des versions
Version 1 - 04/04/2017 - 1ère activation
Version 2 - 04/04/2017 - ajout d'une pièce jointe
Catégories de données et catégories de destinataires

Type de données

Origine des données

Destinataires

Durée de conservation des données

 NIR, nom, prénom, adresse postale, nationalité, date d'embauche, professions, qualification professionnelle, type de contrat de travail saisie par l'agent

DRH, experts médicaux, conseiller de prévention

 

10 ans après le départ en retraite
Pièces jointes
declaration accident du travail