DPLP - Fiche d'analyse d'accident du travail
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Finalité
DPLP - Fiche d'analyse d'accident du travail
Entité
La finalité du traitement sert à répertorier et analyser les accidents du travail pour analyser les causes et trouver des solutions.
Lors d'un accident du travail, la personne concernée remplit deux documents de la DRH ( doc 1, doc 2). LA DRH transmets ces 2 documents au conseiller de prévention. Ces deux lui permettent de compléter la fiche d'analyse d'accident du travail dans le registre d'accident du travail.

Ce registre est stocké dans l'armoire sécurisée du conseiller de prévention. L'armoire se trouve dabs le bureau du conseiller de prévention. L'accès au bureau est sécurisé via un cylindre électronique.

Ce registre n'est accessible aux représentants du personnels.


Responsable de la mise en oeuvre
Pôle hygiène et sécurité
Gestionnaire du droit d'accès
Pôle hygiène et sécurité
Responsable de traitement
ROMANI PAUL-MARIE
Date de mise en oeuvre
01/09/2016
Catégories de personnes concernées
Tout personnel victime d'un accident du travail déclaré.
Date d'inscription au registre
Version de la fiche 2 - 28/03/2017 - complément d'informations

Historique des versions
Version 1 - 28/03/2017 - 1ère inscription
Version 2 - 28/03/2017 - complément d'informations
Catégories de données et catégories de destinataires

Type de données

Origine des données

Destinataires

Durée de conservation des données

 établissement, nom, prénom, âge, conséquences corporelles, arrêt de travail 

Cerfa 14463-01  (DRH)

formulaire d'enquête sur l'accident du travail (DRH)

Pôle hygiène et sécurité

Les représentants du personnel

 

5 ans
service, grade, ancienneté dans le poste, horaires habituels, médecin de prévention

Cerfa 14463-01  (DRH)

formulaire d'enquête sur l'accident du travail (DRH)

Pôle hygiène et sécurité

Les représentants du personnel

5 ans
nom et prénom des témoins

Cerfa 14463-01  (DRH)

formulaire d'enquête sur l'accident du travail (DRH)

Pôle hygiène et sécurité

Les représentants du personnel

5ans
Pièces jointes
Registre_complet_AT