DPLP - Registre spécial destiné au signalement d'un danger grave et imminent
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Finalité
DPLP - Registre spécial destiné au signalement d'un danger grave et imminent
Entité
La finalité du traitement sert à signaler les dangers pour éviter des accidents.
La fiche est disponible sur l'ENT. Tous agent désirant signaler un danger imminent, imprime la fiche, la remplit et la transmets par mail ou en main propre au conseiller de prévention.

Ces fiches sont scannées et stockées sur une zone du DATACENTER dédiée au conseillé de prévention.

Des mesures correctives adéquates sont prises pour parer au danger.
Responsable de la mise en oeuvre
Pôle hygiène et sécurité
Gestionnaire du droit d'accès
Pôle hygiène et sécurité
Responsable de traitement
ROMANI PAUL-MARIE
Date de mise en oeuvre
28/03/2017
Catégories de personnes concernées
tout personnel exposé à un danger
Date d'inscription au registre
Version de la fiche 1 - 28/03/2017 - 1 ère déclaration
Catégories de données et catégories de destinataires

Type de données

Origine des données

Destinataires

Durée de conservation des données

service, bureau concerné, poste de travail concerné, nom du ou des agents exposés au danger, nom du représentant de l'autorité qui a été alerté, description du danger.

 

saisie par le déclarant

le conseiller de prévention

5 ans
signature du représentant du CHSCT, signature de l'autorité administrative représentants le conseiller de prévention 5 ans
mesures prises par le chef de  service chef de service le conseiller de prévention 5 ans
Pièces jointes
Registre de danger grave et immiment