CEVU - exportation des conventions étudiantes
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Finalité
CEVU - exportation des conventions étudiantes
Entité
l'objectif est de générer des lettres à destination de la CPAM
les données sont stockées dans un fichier excel
nom du logiciel = 'export conventions'
Responsable de la mise en oeuvre
CEVU
Gestionnaire du droit d'accès
CEVU
Responsable de traitement
ROMANI PAUL-MARIE
Date de mise en oeuvre
07/03/2008
Catégories de personnes concernées
Les étudiants, les enseignants, les tuteurs
Date d'inscription au registre
Version de la fiche 3 - 17/10/2013 - changement de nom, ajout de CEVU

Historique des versions
Version 1 - 09/03/2009 - Première activation
Version 2 - 10/03/2009 - spécification de la portée
Version 3 - 17/10/2013 - changement de nom, ajout de CEVU
Catégories de données et catégories de destinataires

Décrivez votre Traitement à l'aide du tableau suivant

Type de données

Origine des données

Destinataires

Durée de conservation des données

 Pour les étudiants : nom, prénom,n° sécurité sociale, numéro étudiant, diplome Apogée  CPAM  1 an
 Pour les enseignant : nom, prénom Fichier des conventions  CPAM  1 an
Pour les tuteurs : nom, prénom Fichier des conventions CPAM 1 an


Vous pouvez également saisir du texte ici... et n'oubliez pas le bouton "Copier-coller depuis Word" !

Pièces jointes